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772 résultats pour « Benjamin BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e8cd580146773ef62c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENJAMIN Y..., Entreprise "EN.GE.BAT.", dont le siège social est ...,

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

6a0d4e30cdc6046d47465746

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florian GROBON , avocat au barreau de LYON - Monsieur [M] [P] - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310406_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 décembre 2022 est annulé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628baf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône. Ce recours a été enregistré sous le numéro de répertoire général 18/885.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BOULANGERS-PATISSIERS DU GRAND [Localité 19], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 19] LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE-BOUCHERIE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105082_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur la réintégration au revenu foncier de M. et Mme C, des dépenses afférentes aux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/298 Rôle N° RG 22/12049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6VR [N] [T] C/ CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a5e448a370008a71fdc

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

] [K] né le 04 Octobre 1988 à [Localité 6] ou [Localité 4](NIGERIA) de nationalité Nigériane, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Ayant pour conseil en première instance Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d9

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302968_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 2 : L'arrêté du 23 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 22/13999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGNU [R] [K] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206202_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Benjamin valorisation Immobilière, représenté par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

6894358e2f9f358a417218be

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Greffier lors des débats et de C.MESNIL, greffière placée lors de la mise à disposition avons entendu : avec le concours de [X] [J], interprète en langue anglaise, assermenté [Y] [O] assisté de Me Benjamin

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CA

Chambre 4-8a

668e254dfcf93851fdd64615

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'arrêt susvisé comporte, l'erreur purement matérielle de mentionner tout au long de la décision et dans le dispositif la CPAM des Bouches-du-Rhône au lieu de la CPAM des Ardennes.

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CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [L] a demandé à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la CPCAM des Bouches-du-Rhône) la reconnaissance d'une maladie professionnelle, suivant certificat

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

M. des Bouches-du-Rhône notifiée à personne habilitée le 27 avril 2007 à la requête de M. Christophe X.... Vu la remise de l'affaire au rôle le 16 mai 2007.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba5b97d5920008107561

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rôle N° RG 23/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c8

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

A COVEA FLEET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DDE L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89209

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdfa2b128a299768571c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 AVRIL 2025 N°2025/217 Rôle N° RG 24/15471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/

Source officielle