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PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba3

Appel

2 avril 2024

[M] [C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2dc68a85971c3ac20112

Appel

14 octobre 2025

Le 1er janvier 2019, la procédure a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

662209629ce1420008389699

Appel

18 avril 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c10

Appel

25 juillet 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2537c1ccb0008628b7d

Appel

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6979fa14cdc6046d47f8bad7

Appel

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a1

Appel

7 janvier 2025

[W] [N] une contrainte d'un montant de 6.662 euros, au titre des cotisations et majorations de retard pour la période des 3ème et 4 ème trimestre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179a

Appel

16 janvier 2025

Le 26 juillet 2018, la caisse du régime social des indépendants l'a mis en demeure de lui payer la somme de 2.547 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues sur le 2ème trimestre 2018

Source officielle

Chambre 4-8b

6974ba66cdc6046d478b33e5

Appel

23 janvier 2026

Par jugement en date du 07 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable l'opposition à la contrainte, * condamné M.

Source officielle

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e06

Appel

18 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

697878c9cdc6046d47d7ebdc

Appel

26 janvier 2026

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0641d0451e8318d0e917

Appel

20 octobre 2023

[F] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Toulon, devenu tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à contrainte.

Source officielle

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ec39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

Source officielle

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddc6

T. Judiciaire

24 avril 2024

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b1

Appel

24 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 01

66335afcc0d3e3fe99cadb39

T. Judiciaire

9 avril 2024

[F] [H] à payer à Pôle emploi la somme de 61.438,10 euros, au titre de la restitution de trop perçu majorée des intérêts à compter du 30 mai 2022 ; Condamner M.

Source officielle

Pôle social

66335af5c0d3e3fe99cada62

T. Judiciaire

8 avril 2024

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c30

Appel

25 juillet 2024

de retard à recalculer en sus ; 1.004 euros au titre des cotisations et majorations dues pour le premier trimestre 2014; 51 euros au titre des cotisations et majorations dues pour la régularisation

Source officielle

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