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C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108643_20240307

Administratif

7 mars 2024

B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné une prise en charge

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02211_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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8ème chambre

DTA_2106805_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Sous le n° 2106802, par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B C, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision non datée par laquelle le service

Source officielle

8ème chambre

DTA_2103870_20240216

Administratif

16 février 2024

B C, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle par laquelle

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00957_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A B représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 janvier 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 350 euros l'indemnité qu'il

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8ème chambre

DTA_2200157_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A D, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné sa fouille intégrale

Source officielle

8ème chambre

DTA_2103931_20230929

Administratif

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Bapaume a placé à la fouille de deux consoles

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404649_20240506

Administratif

6 mai 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner son extraction ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire et au ministre de la santé, sur le fondement de l'article

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203330_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi d'opérateur

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8ème chambre

DTA_2208876_20251017

Administratif

17 octobre 2025

J..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’écarter des débats le mémoire en défense du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) d’annuler la décision du 11 août 2022

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7éme chambre

DTA_2207179_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision révélée du directeur

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8ème chambre

DTA_2201967_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au profit

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008860_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des conditions dans lesquelles se

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3ème chambre

DTA_2300954_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303557_20230224

Administratif

24 février 2023

B A, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 24 janvier 2023 par laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01824_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Benoit David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00470_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er

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