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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Y..., demeurant...-...-33170 GRADIGNAN, Représentée par la SCP FRAIKIN & PETIT & FLEURY, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6b
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHZ Association CENTRE INSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES SOLUTIONS RH GIRONDE (CIBC 33) c/ SELARL BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2109024_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une décision du 23 juin 2021, la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a infligé à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme C demande l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis sur les demandes présentées le 27 août 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00389 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309743_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Koenen, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209054_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B a été détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis du 20 décembre 2012 jusqu'au 25 octobre 2023.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213015
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement du 10 juin 2008 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307223_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a été incarcéré à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 7 février 2022.
Source officielleSection des Référés
69655568cdc6046d471098ae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 7 juillet 2020, régulièrement publié au registre des arrêtés de la commune de Fleury-les-Aubrais et transmis à la préfète du Loiret le 10 juillet 2020, la maire de Fleury-les-Aubrais a
Source officielle5ème chambre
DTA_2404115_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de cinquante-neuf fouilles intégrales auxquelles il a été soumis au cours de l’année 2018 lors de sa détention au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, incarcéré depuis le 13 mars 2018 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a demandé au tribunal de Versailles d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310683_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision attaquée, M.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
personne faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit
Source officiellePage 3 sur 7