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126 résultats pour « Bert Lazili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [K] [C] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Célia BERT

Source officielle

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TJ

Référés civils

697bb2c3cdc6046d4729ba24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 4] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Célia BERT

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213630_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Israël ; - les observations de Me Bert-Lazli substituant, Me Ménage, représentant M. A B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509985_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a037

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L] [V] né le 26 Décembre 2003 à GAGNOA de nationalité Ivoirienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad78a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z] [D] [I] placé garde à vue ne peut être présent ce jour à l’audience ; Représenté par Maître Célia BERT LAZLI, avocat commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad886

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509867_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae2b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Le Bot à Lannilis (Finistère), 27 / de M. Francis XW..., demeurant ... (Finistère), 28 / de M. Christian P..., demeurant ..., 29 / de M. Jacques A..., demeurant ...

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLN NOM DU PATIENT : [M] [I] Nous, Béatrice

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602399_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514023_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad687

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 5] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510459_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301893_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue le 22 février 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Bert-Lazli, pour

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208771_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513719_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208523_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli substituant Me Ménage, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302572_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marchand ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Ménage, avocat de Mme A épouse B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

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