avocat au barreau de NANTES Mme [C], [J], [H] [T] veuve [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-18.944 formé par : 1°/ la société civile professionnelle Charles et Geslin, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Sabot et Berthault

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

[E] Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M. et Mme D B et C, représentés par Me Berthault, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide

Bertaux, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Raoul Y..., demeurant à Ajaccio, Les Cèdres D, Parc Bertault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

REFERE : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BERTHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,

BERHAULT LE GREFFIER A.

X..., la valeur patrimoniale du domaine agricole, propriété du GFA Domaine de Bertaud (le GFA) aux droits duquel vient la SCI Domaine de Bertaud, n'aurait pu être maintenue ; que, par ce seul motif, elle

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafer, société anonyme, dont le siège est sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit

BERHAULT LE GREFFIER A.

BERHAULT LE GREFFIER A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal :