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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102919_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DTA_2102135_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Bidois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 février 2021 résultant du silence gardé par le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401303_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00879_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 août 2022 ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2404828_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 du préfet de l’Aude portant rejet de la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214238_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Bidki, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503122_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503136_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500621_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500651_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacc08cdc6046d47ed2338
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d0
18 février 2008
18 février 2008
RAYMOND en son gérant en exercice 1 Ter Rue du Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Raymond X... ... ... 97400 ST DENIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC004139917
28 avril 2020
28 avril 2020
display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 41399/17 Steingrímur Birkir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503115_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Jean-Luc Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet du Gard le 6 juillet 2025 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182905
18 avril 2018
18 avril 2018
12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 18 April 2018 SECOND SECTION Application no. 41399/17 Steingrimur Birkir
Source officielle2ème chambre
DTA_2502775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Bidois, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 5 mars 2025, en tant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504965_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204402_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme E D, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204403_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2305191_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aude a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " conjoint
Source officiellePage 3 sur 15