P... réclame le paiement du solde de la facture finale soit 6 006,50 euros, somme retenue par le premier juge ; que, tandis que la SARL SOGC se plaint de ce que M.

[Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.

à la société Boccard de réintégrer M.

de 52,18 euros au titre des frais visés à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; * la somme de 1.200 euros à titre de dommages et intérêts ; * la somme de 2.000 euros en application de l'article

[M] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [M] aux entiers dépens.

En revanche, les frais non compris dans les dépens au sens de l'article 700 de ce code seront évalués à la somme de 1.000 euros.

[V] à payer les sommes dues par l'effet de 8 mensualités de 500 euros, la dernière mensualité correspondant au solde de la dette et ce, en plus des charges de copropriété courantes ; - dit que ces paiements

[H] sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires, la somme de 7.106,93 euros correspondant au solde de l'extrait de compte à cette date déduction faite des frais de mise en demeure (8x39 euros

répertoire général : 17/22853 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT

A... de bénéficier d'avantages non consentis aux autres commerçants ; qu'il sera également observé que malgré ces circonstances, aucune somme n'a au surplus été versée par M.

Le jugement sera par conséquent infirmé sur le quantum des sommes allouées au titre de l'arriéré de charges et la condamnation sera portée à cette somme de 8.788,15 euros Vu l'actualisation de la créance

X..., qui avait été engagé le 8 février 1982 en qualité de boulanger par la société Freddy Spie, mise en redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi

de 5.769,09 euros ; - les autoriser à se libérer de leur dette en 23 versements mensuels de 250 euros, le solde à la 24ème échéance ; - les condamner à verser la somme symbolique de 1 euros au syndicat

de 7,50 euros au titre des frais nécessaires de recouvrement ; * la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts ; * la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[G] au paiement des sommes suivantes : * 8.447,84 euros au titre de solde débiteur de son compte de charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * 3.100,41 euros au

En l'absence d'autres critiques pertinentes quant au solde retenu par le tribunal, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCI Ensley au paiement de la somme de 3.220,25 euros au titre des

Le versement d'une somme de 10 000 euros est mentionnée à la date du 2 août 2011 ; - du 1er avril 2011, avec la reprise du solde créditeur de 145,91 euros, au 26 février 2020 présentant un solde débiteur

jour et par objet, la restitution des objets suivants : - araignée (maquette) - bobine (maquette) - cactus provisoire (maquette) - pointes et courbes (maquette) - tamanoir (maquette) - trois bollards