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1 201 résultats pour « Boubakeur »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889424

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie (991) ; M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2306883_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305678_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215342_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9c

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Boubekeur, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 15 décembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2314995_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2317269_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2406570_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2300497_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027240

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Boubakar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2310760_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210463_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215343_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210531_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913874_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre et des outre-mer de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205726_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001016_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103575_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314244_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2316371_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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