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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2215644_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D A B représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209939_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514673_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116125_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 24 août 1998 prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403657_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516299_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504898_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214744_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25 mai 2009 ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407369_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301223_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428320_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision révélée par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00703_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319966_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[E] [J] né le 28 juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513796_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2509802
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D, représentée par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D C, Me Boudjellal, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les mérites de l'action déclaratoire ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307773_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2208986_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
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