W-B7I-JUXK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] c/ [O] [L] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [L] [Y] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

Portalis DBZ5-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

de la mise à disposition ENTRE : Mme [V] [I] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Jean-Michel de ROCQUIGNY, membre de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) : BRODIEZ-GOURDOU

, de vérifier le cas échéant ses pouvoirs et de provoquer ses observations en cas de contestations ; qu'elles étaient suffisantes à la validité des procès-verbaux (cf. cass. crim., 25 mars 1987, Brodin

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

D C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanobre à leur verser une somme de 12 000 euros assortie des intérêts

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU

barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Julie MASDEU , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

[N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY SCP BUISSON & BRODIEZ M.

DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [A] [I] représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande au tribunal : - d'annuler la décision du