la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 Avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6U MI : 22/00000913 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYE N°: 2 Assignation du : 19, 22, 24 et 26 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1

à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS (C0675), Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (D0125),

Alain Kergall, demeurant "montagne de Hollard", la Chapelle-Sur-Oreuse (Yonne), à Thorigny-Sur-Oreuse, 14°) M.

SEINE [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRP3 N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2023

, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07592 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUG N° MINUTE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) REQUETE AUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/13942 - N° Portalis 352J-W-B7C-COKU4 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2018

GUEZ CARAIBES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Ciec, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à ce que le juge des référés : - la reçoive en ses plus expresses protestations

CASTEL ALU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 12] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCM MI : 23/00000293 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024