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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Oriane Cabaret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500
8ème chambre
DTA_2401383_20260227
27 février 2026
C..., représenté par Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023, par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour
ETRANGERS
67134be9208351cec6586587
18 octobre 2024
[T] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Oriane CABARET, avocate au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
DTA_2310060_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
DTA_2300045_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02411_20220621
21 juin 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205422_20220803
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2304783_20231229
29 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabaret, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301243_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme C F, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2025 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre
4ème Chambre
DTA_2303617_20250327
27 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabaret une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
2ème Chambre
DTA_2305964_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2305579_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord
DTA_2201449_20221027
27 octobre 2022
D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 8 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Juge des référés
ORCA_24DA02516_20250324
24 mars 2025
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil sous
DTA_2303619_20250424
24 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabaret la somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir la somme correspondant à
1ère Chambre
DTA_2301239_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
687b275830e6dd8e1529be65
18 juillet 2025
[G] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître Oriane CABARET venant au soutien des intérêts de M.
688731781692fcf85d581f74
25 juillet 2025
[I] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE venant au soutien des intérêts de M.
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