BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

au barreau de PARIS, vestiaire #B1132 DÉFENDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0190, avocat postulant

CONSTRUIRE MALIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne CASTERAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSES

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

de : Me Yann CHENET de la SELARL ARMAND Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : K0153) DEFENDEUR A LA SAISINE SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse

au barreau de LYON, et a yant pour avocat plaidantMe Catherine KERDONCUFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : [N] [G] né le 18 Janvier 1976 à [Localité 6] (69) [Adresse 5] [Localité

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Représentant : Me Céline DARREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 APPELANTE **************** SAS INTESCIA (anciennement

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Association de MOYENS KLESIA [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Julie PERRON, avocat

Commerce de PARIS - RG n° 2010028740 APPELANTS Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me HERCOT Fabrice, avocat

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Pascal CLEMENT, de la SCP Clément - Conquet - Malbec, avocats au barreau de NARBONNE - 11100, avocat

APPELANT Monsieur [U] [I] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque comparant en personne et assisté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant

au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Claudine THOMAS de la SELAFA FIDUCIAL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C]

au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de : Me Bouziane BEHILLIL de la SELARL BEHILLIL & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0557) SA ALTI agissant en la personne de son Président

11 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUILLET 2021 RG n° 20/00473 APPELANTS : Monsieur [A] [T] [Y] [N] [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat

BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ACCUEIL DES BUERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP

BARRIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2020016910 du 27/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat aux Conseils pour le département de l'Hérault PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à