Il résulte enfin de l'instruction que le centre hospitalier de Cadillac ne remet en cause ni les compétences techniques ni l'expérience de l'intéressée. 9.

A B, représenté par Me Noël, avocate, demande : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 du directeur du centre hospitalier de Cadillac, lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Article 3 : Le centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne est condamné à verser à M. A la somme de un euro, y compris tous intérêts courus ou capitalisés.

B une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Cadillac ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Le 27 février 2020, Mme C a adressé un recours gracieux au directeur du centre hospitalier de Cadillac, lequel a été rejeté le 21 avril 2020.

F..., représentés par Me Séval, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac à verser à M. C... et Mme G...

Article 2 : Mme D versera au centre hospitalier de Cadillac la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier (CH) de Cadillac-sur-Garonne (33) à lui verser une indemnité, en

B, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que le centre hospitalier de Cadillac demande au titre des frais de l'instance.

représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON : Sabine CABRILLAC

PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la commune de Cadillac-en-Fronsadais représentée par le cabinet Lexia indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M.

[N] [K] né le 14 Juillet 1949 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC