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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350c0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919191cc6ad3ccb24aed39
2 août 2025
2 août 2025
Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris- Mme [Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209701_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, qui a versé de nouvelles pièces au dossier et repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui a repris ses
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327955_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401956_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - et les observations de Me Capuano, avocat, pour la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004929209
17 mars 2016
17 mars 2016
Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 49292/09 14/07/2009 Pasquale DELLA RATTA 05/03/1948 Dugenta (BN) Laura FRANGIOSA 49472/09 07/07/2009 Giuseppe CAROFANO
Source officielleJuge libertés & détention
69581ab775782d5f06963678
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
697887ffcdc6046d47d93ca5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe680183
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003988198
27 octobre 1998
27 octobre 1998
width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 39881/98 présentée par Vito Capodanno
Source officielleciv2
61372126cd580146773f15ff
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Ray", Benelly, Moro, et Capodanno et à l'égard de MM. J..., S..., X..., Q... et G... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366347
23 août 2022
23 août 2022
Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diane Capuano
Source officielleJ.L.D.
660ef072fbb79e8fd3d3303f
4 avril 2024
4 avril 2024
désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327971_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne , cabinet ACTIS INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350ac
11 octobre 2025
11 octobre 2025
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993026
18 janvier 2023
18 janvier 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce8a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633b
23 août 2022
23 août 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diane Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb4
7 août 2024
7 août 2024
2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePage 3 sur 71