domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Caroline

judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA SMA RCS de [Localité 37] 332 789 296 ès qualités d'assureur de SOGEA NORD OUEST [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Caroline

COOPERATIVE U ENSEIGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY

GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00507 Président du tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2021 APPELANTE : Sa SMA RCS de Paris n° B 332 789 296 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.

DEVILLE [Localité 6] RCS de [Localité 7] 829 824 333 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Pierre-Xavier BOYER de la SELARL AUDICIT, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Caroline

JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Caroline

Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL

son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [B] [U] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat

par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 mars 2024 DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

[W] [S] CLIMATIQUE [Adresse 5] [Localité 5] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN

20/00300 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [N] née le 08 janvier 1970 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline

barreau de Rouen DEFENDEURS à la rectification : Syndicat de copropriétaires de L'IMMEUBLE AUMUSSE représenté par son syndic le Cabinet [U] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Caroline

Localité 9] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen SAMCV SMABTP [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Caroline

DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEZELLUS INTIMES : Monsieur [C] [B] né le 13 décembre 1948 à [Localité 10] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline

142 [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Anne-France PETIT, avocat au barreau de Rouen SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Caroline

tribunal de commerce de terre et de mer de Dieppe du 14 mars 2025 APPELANTE : SAS SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE RCS de [Localité 5] 821 202 512 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline

absorption en date du 1er décembre 2015, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée par Me Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001078 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate