Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que la SARL Le Café des Sports a été condamnée, solidairement avec M.

réserver deux places cette nuit dans le parking" ; que Samir X... répond à cela que les voitures c'est le travail de El A... ; qu'il a de même nié le témoignage de Nicolas F... qui affirme que dans un café

Vannes (Morbihan), allée de Limoges, lotissement de Tréhiou, 3°) de la société à responsabilité limitée "Société d'Investissements et de Restauration Alimentaire" (SIRA), ayant son siège au lieudit "Dolan

produits stupéfiants, en leur permettant d'y séjourner fréquemment et d'utiliser sa ligne téléphonique pour prendre contact avec des usagers et fournisseurs de drogue, en faisant, en conclusion, de son café

La société Méditerranéenne des Cafés Malongo demande au tribunal d'annuler cette décision de sanction. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Doan Z... E..., demeurant ...

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Delirium Café Toulouse, a été enregistrée le 17 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

(Alpes-Maritimes), et actuellement "Vallée du Vert", commune de Pontcirq, Rostassac-Catus (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit

Les déductions des douanes sont erronées à défaut d'homogénéité et d'identité de la recette du produit litigieux.

sont, dès lors, pas recevables ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'illégalité de la délibération susmentionnée du Conseil municipal de la Saulce donnan

La Société Industrielle des Cafés de la Réunion (SICRE), exerce sous l’enseigne commerciale « CAFE LE LION » et commercialise le café « LE LION ». 5.

FEVIS dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION FEVIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction parue au Bulletin officiel des douanes

A la suite d’une saisie de café de contrefaçon en juillet 2015 et de la mise en cause d’agents des douanes, une enquête administrative a été confiée à l’inspection des services de la direction générale

matériellement établis ; il a estimé, de bonne foi, que la règlementation relative aux horaires de fermeture des débits de boissons ne lui était pas applicable ; il avait déposé auprès du service des douanes

A des revenus distribués par l'EURL Velvet café ; - la procédure d'imposition conduite à l'égard de l'EURL Velvet café est irrégulière.

A...a été condamné solidairement avec la SARL Le café des Sports dont il était le gérant, par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 février 2016, statuant sur l'action des services des douanes et

Z..., ès qualités, et la société Cataldo ; que, par lettre du 14 octobre 2008, la direction régionale des douanes a informé le conseil de la société Cataldo que l'agrément d'exploitation du débit de tabacs

douanes Mme [I] [F] à la succession de la gérance du débit de tabac.

Il soutient que': -l'offre qu'il a présentée n'était assortie d'aucune condition suspensive relative à l'agrément des douanes, -l'agrément ne constitue pas un attribut patrimonial du fonds librement

[R] s’est porté candidat auprès des douanes à la gérance du débit de tabac. Dès lors, M.