A ; - le virement de 15 000 euros provenant de la société civile immobilière (SCI) Jean Cécille n'est pas un revenu d'origine indéterminée mais correspond au remboursement d'un apport de trésorerie ;

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DE MARCH et Me FUSINA Copie certifiée conforme délivrée à LARPE notification [12] aux parties par LRAR [Motifs

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Localité 9] (CONGO-BRAZZAVILLE) [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2024, Cécile

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, Faisant fonction de Greffier.

Localité 1] représentée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1993 Et Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Cécile

née le 22 Mars 1980 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... 59770 MARLY représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES

.: - Cécile, née le 20 novembre 1991, 16 ans, - Jean-Philippe, né le 2 Mars 1993, 14 ans. A la suite de la séparation des parents, les enfants sont restés vivre avec leur mère.

Sur le pourvoi formé par Mme Francette X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Cécile

FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5F N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [O] [M] C/ [U] [J] DEMANDEUR Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cécile

JANVIER 2025 Minute N° 52/2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h43 Nous, Cécile

siège social [Adresse 2] assignée à jour fixe le 11/09/2023 à personne habilitée, représentée par Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 05 JUILLET 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/10428 SA ANF IMMOBILIER C/ [V] [S] Grosse délivrée le : à : Me Cécile

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2020, M.

Gérard H..., 13 / de Mme Cécile C..., épouse H..., demeurant ensemble 12, résidence les Arnaliers, route des Mayons, 83340 Le Luc-en-Provence, 14 / de M.

avocat au barreau de BORDEAUX plaidant DEFENDEUR Madame [M], [Y], [V] [J] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Cécile

[S] CCC dossier CCC [10] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024