°25/ N° RG 20/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXJC Affaire : [L] [D] C/ [K] [D] [S] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

[Date naissance 3] 1950 à [Localité 11] (CALVADOS) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Gilles LASRY de la SCP CABINET BRUGUES LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER, Maître Véronique CHIARINI

[U] [Z] [M] [J] [T] [K] [I] [S] [Y] [E] [O] [J] [Y] [F] [A] [G] [Y] C/ [X] [T] [R] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7G-ONOG Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [T] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274

° Portalis DBWR-W-B7H-PKPW Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

DBWR-W-B7H-OXPJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Président, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

barreau de NICE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître Jean-Pierre Louis Y... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Véronique CHIARINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 novembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 janvier 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

allée Charles Babbage - 30900 NIMES représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Véronique CHIARINI

[M] [F] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Jean-michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOSF AFFAIRE : S.A.S.

Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [

816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 24 novembre en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

DBWR-W-B7G-OEBO Affaire : [C] [X] [W] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE SA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

DBWR-W-B7H-PADX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI