CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e7906721
14 janvier 2025
Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUSB Société CREATIS C/ [N] [J] [E] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à
65b00dcfb98137c17478600b
15 janvier 2024
NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE
6658bf636ef03ef1fcfe6d59
9 avril 2024
[Z] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
670573551296b51ba2b117a0
8 octobre 2024
COFIDIS C/ [H] [C]-[F] [Y] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
6801430870f05fda0a9550bb
8 avril 2025
VILOGIA C/ [X] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
6658bf586ef03ef1fcfe6c37
FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.
JEX DROIT COMMUN
65a6d34a47251e2b242349d0
16 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la
JugeContentieuxProtection
68d2ee7269293f91fcc72e44
23 septembre 2025
CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat
PPP Surendettement
66edb85823308db0e5f1594e
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,Greffier Sur la contestation formée par [27] Réf CP10004830 domiciliée : chez [28] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Maître Claire
Deuxième chambre JCP
686430e30bb2f8a66ca62864
1 juillet 2025
Localité 5] METROPOLE sous le numéro 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire
678805a8c21c0e53e7906836
Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Claire
678805a9c21c0e53e7906846
JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société COFIDIS - RCS de LIILE METROPOLE N° 325 307 [Adresse 2] Représentée par Me Claire
Chambre 7
68e58aa50e2901d10fa62aff
7 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Laurence BENTEJAC
JERICHO CIVIL
697f8656cdc6046d4789c9aa
7 juillet 2025
CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe
JCP
69e69f04cdc6046d47f298f4
10 avril 2026
DEMANDERESSE SA FLOA, RCS [Localité 2] N°434 130 423, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CLAIRE
6635277ae4b5292aaa65ecb5
2 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.
66576db7d8291d53ffed5cc0
29 avril 2024
COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.
670573561296b51ba2b117c1
COFIDIS C/ [I] [Z] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
TPROX Contentieux Général
66391b44d94801f110a55ed4
12 avril 2024
DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ROSSIGNOL loco Maître Claire
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire
Page 3 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.