Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

et commercial dénommé " société du Grand Paris ", dont le siège social est situé 2 mail de la Petite Espagne, à Saint-Denis (93200), pris en la personne de son représentant légal et représenté par Me Cloëz

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mai 2024 et 10 décembre 2024, la société BSREC 2, représentée par Me Cloëz, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 et 30 juin 2025, la société des grands projets, venue aux droits de la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz, conclut, à titre principal, au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la SCI Montestreet, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Cloez

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle

initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 16 mars 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 13 avril 2023, Mmes C, représentées par Me Cloëz

initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 16 mars 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Cloëz

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2020 et 10 mai 2021, sous le n°2010539, la SARL SFMG, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 6 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloez, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022 et un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 juillet 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, la SCCV LGM Madrague, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, la SCCV SFPT Mante, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société Hivory représentée par Me Cloëz conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 30 mai 2023, la société anonyme française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz,

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 février, 24 juillet et 18 octobre 2023, la société française de produits tartriques Mante (SFPTM), représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 30 août 2022, la société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande