Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Elle réclamait les attributions suivantes : − à elle-même, la maison de plain-pied avec terrain attenant composée d’une pièce de vie avec coin cuisine et coin chambre, d’une chambre, d’une salle d’eau

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que dans un litige opposant la société Hays DX France, devenue société Ciblex, à la société Cousin Bioserv au sujet du transport d'un colis

[Y] Alias [L] [S] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Damart Serviposte France qui diffuse des imprimés publicitaires et insère

l'accident ; que Mme X..., selon le certificat médical établi le 2 novembre 1998, présentait des contractions au niveau des trapèzes droits et gauches et une limitation de la rotation droite et gauche de la colonne

appartient au propriétaire de l'immeuble [datant de 1981] sauf abandon au concessionnaire la société ERDF; dans le silence du règlement de copropriété les colonnes montantes sont réputées appartenir aux

point d'interrogation, commençant par "il y a quatre mois nous nous étonnions des méthodes de gestion du maire de Bernolsheim" et se terminant par "à suivre" et ce sur 5 lignes d'introduction et deux colonnes

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[W] et [N] [R], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

[N], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société AGTP, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin ; - les observations de Me Hubert avocat de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Lutz, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.

l'instruction que, précédemment à l'extension de l'EHPAD de Bourg-Argental, les requérants disposaient depuis l'arrière de leur maison, d'une vue partiellement obstruée par les bâtiments existants sur une colline

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Verdun, M. Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.