X... ne conteste pas avoir porté des coups de couteau et des coups de poing à la victime ; qu'il n'est pas contesté que ces coups sont à l'origine du décès de Ludovic A... ; qu'il est constaté que celui-ci

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998) d'avoir prononcé la séparation de corps des époux X...

. ; que les deux conducteurs descendaient de voiture, s'apostrophaient en des termes vifs et Pascal X... portait un coup de poing à Pascal Yves Y... lequel tombait en arrière et heurtait avec sa tête la

Y... comme résultant de "l'agression" du 25 mai (certificat médical du 27 mai 1995) étant présentés aux services de police comme "remontant à la semaine précédente" (PV du 8 juin 1995); qu'en retenant

Y... en prélevant ses commissions, n'avait pas dès lors commis une faute en gelant brutalement son compte et en lui interdisant à l'avenir d'opérer, en raison d'un découvert qu'il se trouvait ainsi dans

COMM.

pour leur défense, ces derniers ont soutenu que la banque avait commis une faute en s'abstenant, malgré les instructions reçues, de clôturer, en 1991, le compte des Etablissements Y... ; Attendu que

pour préjudice matériel, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2012 et en tout état de cause de condamner la SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET à payer à l'appelante

mort à son domicile le 23 février 1994 ; "aux motifs que l'autopsie demandée par la famille du défunt aurait dû être ordonnée par le parquet puisqu'existaient selon un thanatopracteur des traces de coups

Y... d'avoir commis les faits ayant justifié son renvoi devant la juridiction de jugement ; que le maintien en détention de l'accusé apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse

, alors, selon le moyen, que l'héritier qui détenait une procuration sur les comptes du défunt doit rendre compte aux cohéritiers eux-mêmes qui sont fondés à demander communication des extraits de comptes

Y... comme représentant la société Comep, ne pouvaient être intrinsèquement considérés comme établis contradictoirement dès lors que ces documents étaient manuscrits, qu'ils ne comportaient aucune signature

irrégulier, et régulièrement dénoncé par la salariée, violant ainsi l'article L. 122-17 du Code du travail, enfin, d'avoir commis une erreur de qualification en considérant comme une transaction un

Patrice Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

Faudra que l'ancien patron de la Chambre Régionale des Comptes mette son poids et le reste dans la balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme

preuve du paiement des différentes factures afférentes aux trois chantiers litigieux, outre les éléments de comptabilité et la copie d'une lettre de change, des extraits de ses comptes bancaires pour

du grand livre des comptes de l'année 2014.

courant de la société Stevine qu'à la condition que la Caisse d'épargne de Franche-Comté maintienne son autorisation de continuation des débits de ce compte ; qu'il s'en suivait que la Caisse d'épargne