ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né présumé en 1911à Ouled Bouderhem (Algérie), département de Constantine

associés (la société Constantin) qui était à l'époque chargé d'établir ses comptes annuels et semestriels et ses budgets prévisionnels ; qu'un arrêt confirmatif du 17 novembre 2005 a déclaré la société

CONSTANTIN c / Monsieur Julien X...

(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Michel CONSTANTIN C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ La société anonyme WINTERTHUR, dont le siège social est sis ...

Elles indiquent justifier par différentes attestations de témoin que leur père Constantin Z... s'est toujours occupé des parcelles litigieuses, et notamment lors du décès de son oncle Constantin Démétrius

DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F441 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONSTANTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le congé délivré, la société civile immobilière Constantin

Constantin-Dimitru Constantin 26. M. Muguruel Parnica 27. M. Marin Braboveanu 28. M. Georgel Vaduva 29. M. Constantin Muresan 30. M me Loredana Bonculescu 31. M. Robert Bonculescu 32.

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SA CONSTANTIN

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [S] [X] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [IR] [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

CONSTANTIN la somme de6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlles Y... et Z...

Constantin Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 Madame [T] [P] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS