UNICIL VENANT AUX DROITS DE LA SA PHOCEENNE D’HABITATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur

N° RG 25/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTG PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

24/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5S PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL VENANT AUX DROITS DE LA [Adresse 12] [Localité 7] (SNHM) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 057 802 753 (Maître Corinne DE ROMILLY, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

les Trois Vagues " de la commune de Romilly-sur-Seine à la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine en pleine propriété à compter du 1er janvier 2022.

La commune de Romilly-sur-Seine et M.

A B à la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine ainsi qu'au désordre affectant le sous-sol du centre aquatique.

Diderot de Romilly sur Seine, et qu'il lui était proposé de participer au cycle de mutation. Ce courrier, qui n'indique pas précisément à M.

David, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Sorodi Romilly, Jean-Paul Pageau & cie et Decor A'brico, de la SCP L.

A B à la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine ainsi qu'au désordre affectant le sous-sol du centre aquatique.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004), que la SCI Quark et la SCI Romi

de l'indemnité de préavis - condamné la SCEA Romilly aux dépens.

A..., professeur de lycée professionnel de mathématiques-sciences affecté depuis 1995 au lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine a été nommé en 2010 coordonnateur de l’unité localisée pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 octobre 1999 par l'association Solidarité mutuelle des coopérateurs de Romilly-sur-Seine

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] [J] [B], demeurant 1 Polace Emile Zola - ROMILLY

Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Jeannine X..., demeurant ... de la Fontaine à Romilly-sur-Seine

Durieux, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Romely, de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Vincent ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Corinne Y... épouse X...