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450 résultats pour « Crapard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413174_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311415_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société TK Elevator France, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les pénalités que lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société Eiffage Energie Systèmes-Clévia Normandie, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) de constater

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866927

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

délibération du 19 février 1993 du conseil municipal de Dinard en tant qu'elle incorpore de plein droit au plan d'occupation des sols de la ville le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerné Crolard-Rochaid

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008567

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 8 juillet 1991 du conseil municipal de Dinard approuvant le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Crolard-Rochaïd

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03254_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C... né B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les délibérations n°s 09-005-2023 et 09-006-2023 du 9 juin 2023 par lesquelles le conseil municipal de Crépand a approuvé la revalorisation

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f867dcdc6046d477fe465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Maître François RAYNAUD,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302258_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309749_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentées

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde53beee0f8318b970c4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b9a3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le 18 novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] » [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [L] née le 5 mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 3]' [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Bruno CRESSARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600937_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au juge des référés « d’ordonner à la société CréaCard de procéder immédiatement au rejet des virements bloqués vers l’émetteur ou, à défaut, toute mesure nécessaire pour débloquer mes fonds

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03760_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 21PA03760 le 6 juillet 2021 et le 14 février 2022, la société Les nouvelles éditions de l'université, représentée par Me Crapart, demande

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202906_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la société Eiffage Energie Systèmes-Centre Loire, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092dfa7a008e5409f378

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me MONTEAU Copie délivrée le : à : Editions Oberthur EMS TC Rennes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109358_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

calamite, le site en cause étant son seul habitat connu dans la région, et dont le crapaud sonneur, qui demeure rare, alors que font défaut les mesures d'évitement et que les mesures de réduction et de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66c5830f784a89285d3f336b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

APS FRANCE Société APS TRADING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le :

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471416

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les mesures compensatoires à mettre en oeuvre pour pallier la destruction d'habitats d'une espèce protégée de crapauds

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CA

2ème Chambre civile

695f87a9cdc6046d479c80c6

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME BASSE NORMANDIE Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250076 Assistée de Me Laurent CRAPART, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b51d

Cassation

6 juin 1978

6 juin 1978

VINGT-TROIS HEURES DIX MINUTES, SOIT DE TRENTE-SIX HEURES, ETALEES SUR DEUX OU TROIS MOIS DE DEPLACEMENTS EN VUE DE SE CONSACRER A L'ETUDE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, CE QUI CONSTITUE UNE INVRAISEMBLANCE CRIARDE

Source officielle