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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Drassichc/Italie
ECLI:CEDH:001-188044
5 novembre 2018
5 novembre 2018
14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 5 novembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 46154/16 Angela CUCCI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507313_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A C, représenté par Me Arnaud Cuche, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208471_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2022 par lesquelles le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211439_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision du 9 mars 2022 du consul de France à Casablanca rejetant sa demande de visa, ainsi que celle par laquelle la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602258_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC007581613
20 janvier 2015
20 janvier 2015
First name, Last name Birth date Birth year Nationality Place of residence Petru Dorin MĂRGINEAN 25/05/1980 1980 Romanian Luduș Iacob BOGDAN 10/08/1978 1978 Romanian Cuci Petru Valentin
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd92939b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[H] [W] né le 04 Mai 1984 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON,
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [F] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (SUISSE) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Arnaud CUCHE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cuche, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 8 décembre 2023
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf8016
21 avril 2023
21 avril 2023
Algérienne en réalité [L] [N][M] né le 30 décembre 1987 à [Localité 2] (Algérie) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00346_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B D et Mme E, représentés par Me Cuche, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 juin 2020 du préfet de la Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
21 avril 2023
Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE
Source officielleRETENTIONS
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
[C] [D] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501451_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Cuche, conteste l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleRETENTIONS
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21 avril 2023
21 avril 2023
[J] [T] [L] né le 25 Juillet 1984 à [Localité 2] de nationalité Bengali Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801e
21 avril 2023
21 avril 2023
[Localité 3] (GUINEE) disant à l'audience être né à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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16 avril 2026
16 avril 2026
ASSOCIATION [8], ayant pour syndic la société [9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 substituée par Me Adrien CUCCHI
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929399
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[R] [V] né le 10 Mai 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maitre Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206177_20220817
17 août 2022
17 août 2022
F, représenté par Me Cuche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de800cdc6046d47610cf2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [P] [I] épouse [U] née le 02 Décembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CUCHE
Source officiellePage 3 sur 16