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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02441_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01215_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03718_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02194_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02265_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02832_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02833_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301594_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305429_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 22 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Déat-Pareti, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03121_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Déat Pareti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés de la préfète de l’Allier du 17 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Allier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01628_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, représenté par Me Déat-Pareti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501106_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02735_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02812_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03856_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle

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