François X..., 2 / Mme Renée Y..., épouse Doublet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale),

[C] [Y], laissant ainsi supposer que ce véhicule a fait l'objet d'une usurpation de plaques d'immatriculation selon ce qui est communément appeler 'une doublette'.

par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyril CAMBON Me Emmanuel DOUBLET

d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a octroyé le concours de la force publique aux fins de procéder à son expulsion du logement qu'il occupe au 18 rue Georges Doublet

Doublet, domicilié en cette qualité au siège social ... à Mainvilliers (28300) ; l'ASSOCIATION EURE-ET-LOIR NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997

l'énergie et de l'environnement (SAF) une convention de garantie pour la couverture des risques géologiques et miniers liés à l'exploitation d'une centrale de production de chaleur par la technique dite du doublet

unique inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 801 847 922, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibault DOUBLET

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [U] [O] née le 19 Juin 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DOUBLET

S.A.S. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION le 7 AVRIL 2023 grosse délivrée à Me Thibault DOUBLET/LRAR et à Me DELORD et CCC

Jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 21/00354 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie DOUBLET

  Représentants des parties   Gouvernement   : Jean-François Dobelle , agent,   Michèle Dubrocard , Frédérique Doublet et   Jean-Christophe Muller , conseils   Requérant :

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, conseils ;

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire portant régularisation, enregistrés les 25 avril, 16 mai et 24 mai 2023, Mme H, représentée par Me Doublet, demande à la cour :

Mouton , Frédérique Doublet , Catherine Galy, Michael Chaussard conseils   ;   Requérant   :   Jean-Eric Malabre , conseil .

[O] [G] C/ Caisse de Crédit Mutuel AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

VITOGAZ FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me DOUBLET

2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20400013/CR APPELANTE ASSOCIATION OGEC SAINT-THOMAS 1 Boulevard Gallieni 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me CAMPANA DOUBLET

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent , Gilles Dutertre , Olivia Wingert et Frédérique Doublet , conseils   ;   Requérants   :