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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-Pierre DABOUSSY
5ème Chambre
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la ville de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, à titre principal, de constater le désistement des requérants, à titre subsidiaire
Juge des référés
ORCA_24PA02510_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Dakoury demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2205640/11 du 20 décembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Chambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e67
8 avril 2025
ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël
66a15696bfa4c7b1df1cbb89
24 juillet 2024
01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon-pierre DABOUSSY
2ème Chambre
DTA_2206029_20251016
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2023 et 2 mai 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy, conclut au
DTA_2104119_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 mars 2022, la SNC Pitch Promotion, représentée par Me Nahmias et Me Daboussy, demande au tribunal :
DTA_2101901_20240625
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2021, le 23 décembre 2021 et le 23 février 2022, la SNC Pitch Promotion, représentée par Me Nahmias et Me Daboussy,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201858_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 6 septembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy
ORTA_2203291_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 à 9h25, le maire de Nice, représenté par le cabinet ADDEN Avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête comme irrecevable
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association culturelle Nour lui verse une somme de
DTA_2303694_20230816
16 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la SA Hôtelière du Grand Hôtel, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2202892_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
DTA_2202894_20220701
DTA_2203080_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la protestation formée par le
DTA_2203081_20220915
ORTA_2301942_20230424
24 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut, dans le dernier des écritures : - à
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet
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