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145 résultats pour « Dakoury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6684eaaea0de54ff609f7bd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-Pierre DABOUSSY

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004806_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la ville de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, à titre principal, de constater le désistement des requérants, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02510_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A, représenté par Me Dakoury demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2205640/11 du 20 décembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc26a9d5adc260622e67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb89

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon-pierre DABOUSSY

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206029_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2023 et 2 mai 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104119_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 mars 2022, la SNC Pitch Promotion, représentée par Me Nahmias et Me Daboussy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101901_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2021, le 23 décembre 2021 et le 23 février 2022, la SNC Pitch Promotion, représentée par Me Nahmias et Me Daboussy,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201858_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 6 septembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203291_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 à 9h25, le maire de Nice, représenté par le cabinet ADDEN Avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête comme irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305662_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association culturelle Nour lui verse une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303694_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la SA Hôtelière du Grand Hôtel, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202892_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202894_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203080_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la protestation formée par le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203081_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la protestation formée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301942_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut, dans le dernier des écritures : - à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201900_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet

Source officielle

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