AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d32
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 1], de nationalité Guinéenne, se disant né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500775_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire sans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02123_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00961_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa
Source officielleJLD
669640c7f5112d8edd056bc7
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me DALIL ESSAKALI. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance. J’ai fait un peu le con parce que, je sais pas.
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff415
27 août 2023
27 août 2023
Novembre 1991 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00584_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64bc
9 avril 2023
9 avril 2023
[T] [C] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Moulay Abdeljali DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311555_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311596_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304378_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités croates, responsables
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402686_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée d'un an ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300598_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2306380_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207690_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309267_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300069_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleETRANGERS
64f2d03b5aeec3d969238943
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[R] [P] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
62d8ec35af72baeffb335ca3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[K] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 3 sur 17