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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d32

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 1], de nationalité Guinéenne, se disant né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500775_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02123_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00961_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

Source officielle
TJ

JLD

669640c7f5112d8edd056bc7

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me DALIL ESSAKALI. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance. J’ai fait un peu le con parce que, je sais pas.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff415

Appel

27 août 2023

27 août 2023

Novembre 1991 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00584_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a427191204f57b64bc

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[T] [C] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Moulay Abdeljali DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311555_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311596_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304378_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités croates, responsables

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402686_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée d'un an ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300598_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00370_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306380_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207690_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300069_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f2d03b5aeec3d969238943

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[R] [P] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec35af72baeffb335ca3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[K] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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