David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain Le président, E.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Alain-David X... rendue le 23 Mars 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur,SignéD.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph. HARANG La greffière, A.

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : A l’issue d’un contrôle sur pièces, M.