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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404623_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Niakaté substituant Me Boyle pour Mme A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301114_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302642_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, un mémoire en productions de pièces enregistré le 9 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 20 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Boyle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400705_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février et 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300428_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 février 2023 et le 11 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Boyle, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02408_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B représentée par Me Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405130_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Niakaté substituant Me Boyle pour M. D.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300818_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201878_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me David Boyle, représentant Mme C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c990f1d01e3c86f083aa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représenté par Me Inès MALAVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1993, Me David
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302644_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A D, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C E A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [U] [N] [A] [Localité 3] ( MONO) Carré numéro 749 [Y] [R] représenté par Me Inès MALAVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1993 et Me David
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200936_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302088_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404813_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, pour M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311839_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A B, représenté par BOYLE David, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314107_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B , représenté par Me BOYLE David, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe1
22 décembre 2006
22 décembre 2006
David X....
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b53
2 juin 1999
2 juin 1999
David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Boye, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellePage 3 sur 11