[G] retirait des fils de fer des balles sur le tapis à picots, il aurait ressenti une douleur à l'épaule ".

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01626 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me David

S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 - N° du dossier 18-06 substituée par Me David

Douleur épaule gauche », selon déclaration d'accident du travail du 18 décembre 2020.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 19/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas PORTE Me Agathe DAVID

au greffe de la juridiction 26 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et assisté en procédure de Maître David

du 18 mars 2015, APPELANTE : SAS RANDSTAD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco Me Jean-David

La patiente bénéficie d’un traitement rééducatif, infiltratif puis d’une acromioplastie de l’épaule gauche sans franche évolution de la symptomatologie douloureuse.

à type de pincement et de brûlures au niveau du moignon épaule D.

DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15

Le requérant soutient que son taux d'incapacité est inférieur à 50% car il est diabétique ; de plus, il a été opéré le 29 août 2019 à l'épaule droite, opération liée à son accident du travail du 3 février

APPELANTE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cete qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES,

D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...

Mme [K] était à nouveau en arrêt de travail pour douleurs de l'épaule gauche à compter de mars 2017.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [R] [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 2]

N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David