Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS DAVID & DAVITEC Dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7]

LEMARIE, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE

ENTRE : Madame [C] [D] née le 12 Novembre 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparant, assisté de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat commis d'office

Il soutient que cette irrégularité lui fait grief et demande la levée immédiate de la mesure d'isolement.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat

David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

CABINET JEZO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualite audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

produite à Maître DD... par la SCCV.

la SELAS ALICE ET MELANIE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au

DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID

d'avocat constitué de Maître [N].

Elle ne se prévaut d'aucune autre stipulation contractuelle ou disposition applicable au marché prévoyant que les propositions du maître d'œuvre relatives à la levée des réserves s'imposeraient au maître

Le conseil de [P] [T], Maître David BITBOUL, a indiqué que le dossier tenait par son aspect pénal.

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F432 Représentant (s) : Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.