D..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

même cour d'assises que la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, par arrêt du 12 juin 2002, a prononcé sa mise en accusation des chefs d'assassinat et séquestration, en récidive, en décernant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2025, le 23 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D, - et les observations de Me Decarnin, substituant Me Tisserant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Decarnin, demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Decarnin, conseil de M.

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la demanderesse coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamnée à une peine d'un mois d'emprisonnement, décernant

française de différer la signature du marché d'appel d'offres ayant pour objet des prestations intellectuelles d'évaluation du bilan carbone de la DAC-PF et élaboration d'une feuille de route pour la décarbonisation

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Decarnin, pour Mme D épouse C A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Errera, et les observations de Me Decarnin, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

de condamnation et le procès-verbal des débats indiquent que la Cour proprement dite a décerné mandat de dépôt contre l'accusé ; "alors que l'arrêt de la Cour, joint à la feuille de questions et décernant

B..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés, statuant en application

B..., représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle