A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet

B E C A, représenté par Me Djermoune, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

D C, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B..., représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme B, qui maintient les conclusions à fin d'annulation

C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 21 mars

C B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement du 7 mars 2025 jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile ait statué sur sa demande

A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement du 7 mars 2025 jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile ait statué sur sa

A B représenté par Me Djermoune demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Djermoune, représentant M.

Baffray, - les observations de Me Djerouni, substituant Me Lumbroso, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter

Djemoui X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Soudure Mécanique Industrielle

Pecchioli a lu son rapport et entendu : - Me Djellouli, représentant M.

B A, représenté par Me Djebrouni Coudron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B..., représentée par Me Djermoune, avocat, demande au juge des référés 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L