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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine
Source officielleChambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 28
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59aba
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 24 Mai 2019,enregistré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ac1
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Celdis, les conclusions
Source officielleChambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire JOSSERAND-SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439bfd
2 avril 2015
2 avril 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210725
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Poulet-Odent, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au barreau de GRASSE - Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc57a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210051
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du département de la Gironde, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi,
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
), avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Caroline Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rôle N° RG 21/09589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWOR [V] [Y] [J] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CECCALDI
Source officielleChambre Commerciale
6033b9236be0226c60eab040
13 avril 2017
13 avril 2017
au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME : Maître [Y] [K] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COUTARD - MOTO WEEK
Source officielleChambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4ea9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau de MARSEILLE - Me Kévin TRAVART, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/08499 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5U S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Claude BIAGI - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6538b33d7ffc2c8318edfe78
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANT MDPH DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE, dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du
Source officiellePage 3 sur 16