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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2401580_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302997_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2203258_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2203281_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400687_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300020_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303241_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303340_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201918_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202699_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302175_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400554_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400557_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302706_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202354_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202430_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri X

61372567cd5801467741d6e7

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

qui devait finalement survenir ; qu'en relaxant néanmoins le prévenu, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Dumont

Source officielle
CC

civ3

613723dfcd5801467740f41d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

certains travaux, notamment aux sociétés Soprema, assurée par la CAMB, Judin, depuis lors en liquidation judiciaire, Flon, assurée par les Lloyd's de Londres, Coframenal, Lorillard, Delacommune et Dumont

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202068_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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