Copies certifiées conformes - Madame [T] [E] - Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas de Calais - Me Patrice DUPONCHELLE

PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 16 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Patrice DUPONCHELLE

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [E] épouse [K] née le 14 Juillet 1954 à [Localité 11] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie DUPONCHELLE

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE

IMMOBILIERE PICARDE représentée par l'un de ses dirigeants responsables domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me ROBERT substituant Me Patrice DUPONCHELLE

DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL - SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS - #J0113 DEFENDEUR

Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU62 Ordonnance n° 2024/M006 Mme [B] [H] épouse [E] Représentée par Me Stéphanie BENITA - DUPONCHELLE

ENTREPRISE DEGAUCHY immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 317 661 486 [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

ETABLISSEMENTS DECAYEUX, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la

DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 22 septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ROBERT substituant Me Patrice DUPONCHELLE

DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 22 septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ROBERT substituant Me Patrice DUPONCHELLE

COFIDIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL-SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : J113, substitué sur l'audience par

A B, représenté par Me Duponchelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole l'a exclu de ses fonctions

A, représenté par Me Duponchel, avocat, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et cet arrêté. M.

résulte comme, l'a rappelé le tribunal, du retard mis à déclarer l'état de cessation des paiements qui a aggravé le passif ; qu'en l'état des pièces versées aux débats, en particulier du rapport Duponchelle

ACTION FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Bourahli Me Duponchelle EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS