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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE DEMANDERESSE Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG 92 Hôtel de Ville [Localité 5] représentée par Maître Eléonore DANIAULT
PCP JTJ proxi fond
668839e9342d338c20d31482
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
668ed1782980a82f59d99229
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [L] Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Service des référés
668445628bcff606d9c53e0c
1 juillet 2024
L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0282 RG 24/52041 DEMANDERESSE S.A.S.
PCP JCP fond
65c3da03c432ce7d11a70393
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel SEPTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22
JEX cab 3
67f6bbc0a9d5adc26061f053
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80257 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CM7 N° MINUTE : CCC demandeur CE Me DANIAULT CE défendeur SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08
65b40710753f879640d609ab
26 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société WSR IMMO, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER FALGUIERE, SARL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eléonore
8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
03662 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAIF N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eléonore
8ème chambre 1ère section
678172d76d34da2cbdcda03c
7 janvier 2025
représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Eléonore
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Nicolas CROQUELOIS Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03358
65b4070c753f879640d6095c
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eléonore
8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974f
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMORLETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07700 N° Portalis
668839d9342d338c20d31261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERCKEN Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04200 N° Portalis
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cd6b8594705dbfccb75
4 juillet 2023
CABINET CHAMORAND [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0282 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabc5
3 novembre 2022
[U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0282 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
syndic, le cabinet ORALIA GRIFFATON & MONTREUIL, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 057 970 C/O CABINET ORALIA GRIFFATON & MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eléonore
67ed812eda9e15c5131fb6aa
1 avril 2025
au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN480 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic WSR IMMO [Adresse 13] [Localité 14] représenté par Maître Eléonore
668d7fb253e3bdd0778672d0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N°
6347ac6729ffd2adfff4f3fe
12 octobre 2022
dont le siège est situé [Adresse 2] prise en son agence : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant : Me Eléonore
Chambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd7a
Adresse 7], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit , Représentée par Me Anne GUINNEPAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 150, avocat postulant et par Me Eléonore
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