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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306130_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508836_20250526
26 mai 2025
B A, représenté par Me Elmrini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de stagiaire dans un délai
Juge unique (4)
DTA_2203179_20220705
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 10 mai 2022 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
4ème Chambre
DTA_2206161_20221201
1 décembre 2022
D C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2ème Chambre
DTA_2500278_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2300845_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2213932_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation sur recours gracieux
DTA_2203841_20220927
27 septembre 2022
B A, à Me Elmrini et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2204964_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète
DROIT COMMUN
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9 avril 2026
ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG) et Me Alexandra MONIERE (Avocat postulant au barreau de BLOIS
DTA_2508990_20250606
6 juin 2025
B C A, représenté par Me Elmrini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème chambre
DTA_2300846_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B C, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00551_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC00857_20240607
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2305875_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du
ORCA_22NC02060_20221014
14 octobre 2022
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; Il soutient que : Sur la décision
ORCA_23NC02841_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC00482_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
ORCA_23NC01816_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
11ème civ. S1
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4 avril 2025
S1 N° RG 23/09569 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK42 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie BACH - Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le Greffier Valérie BACH Me Nawel RAFIK-ELMRINI
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