BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel

18/20047 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKJ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES [Localité 3] C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Emmanuel

HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z...

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2019F1324 Expéditions exécutoires Expéditions

, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier :

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

367 Rôle N° RG 20/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00960 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Mai 2023 Appelante : Madame [N], [C] [I], représentée par Me Jean-emmanuel

Jean-Louis X..., domicilié [...]                       , 2°/ Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...]                               , 3°/ la société Lido, société civile immobilière, dont le siège est [

SAINT-LAZARE SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS CETE APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT

SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 230 francs d'amende ;

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES, - les conclusions de M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juin 2006 qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Emmanuel, contre le jugement de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 13 mars 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit