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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
13 janvier 2010
avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame [M] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326
26 janvier 2012
26 janvier 2012
AUX MOTIFS QUE les propos reprochés à Monsieur Brice X... sont contenus dans un curriculum vitae parodique au nom de « Moricio Di Pipotto », identité fictive derrière laquelle serait visée Madame Filoména
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, Mme Johana TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, M. Abel NAAOUTCHOUE, assesseur de l'aire Paicî Cemuhi, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie RG n° 11-19-1536 APPELANT Monsieur [N] [T] Né le 17 avril 1957 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d96923896e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642d14b3cb8fa004f57da297
4 avril 2023
4 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat de la SCP AVOCATS SUD APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc60
17 avril 2008
17 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat (AVOCATS SUD) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 27
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100195
19 février 2013
19 février 2013
Pour se faire pardonner, Laetitia réunit ses économies, 37. 000 francs à l'époque, et propose d'offrir au groupe un magnifique lustre en cristal.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
Société MGA ENTERTAINMENT HK LTD [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] (HONG -KONG) S.A.S JELLEJ JOUETS [Adresse 4] [Localité 12] Société MAXI TOYS [Adresse 14] [Adresse 14] représentées par Me Emmanuelle
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
67ed812bda9e15c5131fb64d
2 avril 2025
2 avril 2025
participé au délibéré : Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe Présidente de la formation Jean-François ASTRUC, Vice-président Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente Assesseurs Greffier
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f42b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROPERTY, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 839 754 512, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PARDO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
accords d'Evian, pensant que l'ennemi de l'époque allait intégrer et prendre en charge les harkis, considérés par l'Algérie indépendante comme des traîtres ; le discours du président de la République Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
accords d'Evian, pensant que l'ennemi de l'époque allait intégrer et prendre en charge les harkis, considérés par l'Algérie indépendante comme des traîtres ; le discours du président de la République Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238972
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
6 mai 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle
Source officielleRétentions
65a62bfd448a370008a720a2
13 janvier 2024
13 janvier 2024
assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emmanuel
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TECHNIFRET [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire.
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
25 avril 2024
BOULANGERIE VIENNOISERIE PATISSERIE (BVP) Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE - Me Florence ROMEO, avocat au barreau de NICE
Source officiellePage 3 sur 4