Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462983.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Richiero Adam ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451195.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Loisirs
Source officielleService des référés
662a9fd6c8a1343b8cd625b3
25 avril 2024
25 avril 2024
■ N° RG 23/54513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57R N° : 3-CB Assignation du : 31 mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d785
14 février 2011
14 février 2011
Emmanuel Y...
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031427885
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Nebout à garantir l'Etat de la condamnation mise à sa charge, dans la limite de 415 965 euros.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450541.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457487.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454414.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454416.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454417.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456440.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456608.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'association " Gradignan la ZAC
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457273.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publiquz ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Contribuables Associes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461619.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004896 du 21 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur Charly
Source officielle7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612936
25 juillet 1975
25 juillet 1975
ANTOINE ET EMMANUEL A...
Source officiellechambre 1-4
69d2478fcdc6046d473132e7
16 avril 2025
16 avril 2025
Emmanuel de Tarlé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : : M.
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
DELORET CONSTANT prise en la personne de Me [C] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI GEORGES CLEMENCEAU 83, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officiellePage 3 sur 60