B A et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section BH n° 563, 560 et 562 situées rue Louis Denis Mallet au lieu-dit " La Caminasse Dupaty

Lacabarats, Louvel, Terrier, Tardif, Espel, Mme Flise, présidents de chambre, M. Savatier, conseiller, faisant fonction de président, M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne

FIMJ, prise en la personne de son gérant, Monsieur [P] [U] Allée des Marettes - ZAC du Parc 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

[P] [B] a été affilié à la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Mayenne ' Orne ' Sarthe en qualité de maréchal-ferrant du 15 mai 2008 au 31 janvier 2013.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

1 Avis n° 2025-73 du 27 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Estelle Denize LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 666 178 Ayant son siège social au [Adresse 5] Élisant domicile au cabinet de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

', '7 batteries manquant - A voir avec Mayotte' 'Manquent 4 chargeurs TSP- A voir avec Mayotte', '9 housses manquant', '5 adaptateurs manquant', '1 cable active manquant''1 swich brûlé (plus en notre possession

Domicile élu au cabinet de Me Céline MAYET ... 97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.

[P] [K] devant la CPAM de la Mayenne pour le paiement de l'intégralité des sommes précitées ; - condamné la société [8] à rembourser à la CPAM de la Mayenne les indemnités allouées à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF

du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00203 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE

4] représentée par Maître Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître DIGNE, avocat au barreau de NANTES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève

Me BOURGES, avocat substituant Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE

sous le n° 20/00327 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMEE : MSA DE LA MAYENNE