[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.

04.73.31.77.00 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Société ADOMA C / Monsieur [Y] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me Estelle

[Z] [T] CONTRE Mme [V] [X] [R] [K] épouse [T] Grosse : 1 Me Estelle MAYET Copie : 1 Dossier Me Estelle MAYET PARTIES : Monsieur [Z] [T] né le 08 juillet 1961 à PERIGUEUX (24) 4

KING TACOS Représentant : Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM S.E.L.A.R.L.

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [U] Rep/assistant : Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :DMMJB AVOCATS

[C] [D] ET - Mme [G] [B] épouse [D] Grosses : 2 Me Estelle MAYET Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES

SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [I] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Estelle

ENTRE : La SARL [L] [M], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Estelle

Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition ENTRE : Mme [R] [Q] née [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Estelle

DBVU-V-B7G-F2S5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [M] [E] née le 31 janvier 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle

JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [H] [X] veuve [S] Chez Mme [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Estelle

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : L'affaire

En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FAGEOLE, avocat suppléant Me Estelle

AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

AUVERGNE BAT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Maître Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (MAYOTTE) Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (MAYOTTE) représentés par Maître Paul Romain GIRARD, avocat au barreau de PARIS - #F1 DEFENDERESSES

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C6 AFFAIRE : [D] C/ Association DES DAUPHINS DE MAYENNE

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE