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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413930_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00559_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 janvier 2026 et le 9 février 2026, Mme B..., représentée par Me Ewan Motto demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, demeurant 3 rue Jean Bouin à Montereau-Fault-Yonne (77130), représenté par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG n° 23/9944 APPELANTE Madame [S] [F] [G] [B] Née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christian EWANE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518716_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2523001_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Ewan Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303303_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielle11ème chambre
DTA_2505384_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de renouvellement de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01626_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02954_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 21 novembre 2024 sous le n° 24VE02954, Mme A, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2208031_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600295_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, présentée par Me Ewane Motto, et un mémoire complémentaire, présenté par Me De Castro Boia, enregistré le 27 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504212_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 097 euros à
Source officielle11ème chambre
DTA_2212981_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A E, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403121_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 novembre 2024, Mme G K, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2404967_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2024 et le 9 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312445_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Duchon-Doris ; - les observations de Me Ewane Motto, substituant Me Teffo et représentant M.
Source officiellePage 3 sur 5