BAC IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat

SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [X] [N] 11 BOULEVARD DU METRO LAGARDE BAT

Représentant : Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame D... O... [...] [...]

BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la Cpam du Bas-Rhin aux entiers dépens.

[J] ont sollicité en outre la condamnation du syndicat des copropriétaires et de son syndic à faire installer des bacs à sable et des sceaux au bas des rampes de circulation conformément à l'arrêté du

conditions que les témoins à charge » ; que faute d'avoir examiné l'appel régulièrement formé contre l'ordonnance ayant refusé de procéder à l'audition du bâtonnier S. qui lui avait rapporté que Mme Florence

MARCEL VILLETTE [Adresse 17] [Localité 41] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232 S.A.

Mohamed Majadallah, est un ressortissant marocain, né en 1954 et résidant à Florence. Il est représenté devant la Cour par M e G.   Cardillo, avocat à Florence.

.-13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Florence Katia Dao Y... née le 26 Juin 1971 à NOUMEA (98800) demeurant

CAGABEY BAT C/ [T] [M] S.C.I.

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Madame U... A... [...] [...]

SCHENKER FRANCE C/ Société CHANEL PAYS BAS ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGL Notifiée le : Expédition à : Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD

d'appel a violé les dispositions des articles 1317 du code civil, 11 et 23 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires ; 2°/ qu'en retenant que le défaut de signature au bas

par la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR ; - CONDAMNE la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR à payer à la société FRANFINANCE LOCATION SA la somme principale de 179.660,02

a acquis un lot d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant, piano, bar